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Informations relatives à la protection des données

1. Champ d’application

La société Bayer s’engage à protéger la vie privée de ses clients et partenaires (ci-après dénommés « vous »), et à traiter les données personnelles de ses clients et partenaires conformément à toutes les lois applicables. La présente déclaration de confidentialité s’applique à nos opérations et interactions d’ordre médical, marketing et commercial avec les clients et partenaires professionnels (à savoir les professionnels de la santé tels que définis dans le Code des professionnels de la santé de l’EFPIA) avec lesquels nous traitons.

 

 

2. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles dans ce contexte ?

Le responsable du traitement pour le traitement décrit dans la présente déclaration est :  


Bayer SA-NV                      
Jan Mommaertslaan 14                      
1831 Diegem                      
Belgique

 

Pour toute question concernant la présente Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse dataprivacy.belux@bayer.com.

 

 

3. Comment collectons-nous des données ?

Nous collectons des données personnelles vous concernant, c’est-à-dire des données qui peuvent vous identifier en tant que personne, de différentes manières.

 

Dans la plupart des situations, les données sont collectées directement auprès de vous, par exemple lorsque vous vous inscrivez à nos canaux de communication, produits ou services ou lors d’interactions en face à face ou à distance, notamment lorsque nous vous rendons visite, lorsque vous participez à des rencontres à distance, ou lorsque vous interagissez avec notre site Web, nos applications ou nos réseaux sociaux, lorsque vous participez à des études de marché ou à des campagnes, lorsque vous participez à nos événements ou lorsque vous communiquez avec nous sous quelque autre forme.

 

En outre, nous recevons des informations de la part de fournisseurs de données commerciales ou de sources accessibles au public, par exemple des sites web médicaux, des sites web universitaires et des sites web de congrès. Ces sources contiennent des informations sur votre domaine d’expertise médicale, vos activités scientifiques telles que la publication d’articles scientifiques, la participation à des projets de recherche et à des congrès professionnels.

 

La liste des fournisseurs de données commerciales auprès desquels nous collectons vos données comprend :

 

  • IQVIA Solutions Belgium BV, Da Vincilaan 7, 1930 Zaventem, Belgique.

 

 

4. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles vous concernant. Nous collectons et traitons principalement des données personnelles relatives à votre rôle professionnel et à votre capacité en tant que client ou partenaire commercial.


Parmi les données personnelles que nous collectons à votre sujet figurent en particulier les suivantes :

Identité et Coordonnées 

 

Il s’agit en l’occurrence de votre nom (y compris vos titres), de votre date de naissance, de votre numéro d’identification de client, de votre identifiant professionnel, de votre profession/poste/fonction, de votre adresse e-mail ou d’autres informations de contact en ligne, de votre numéro de fax/GSM/téléphone, de votre hôpital/cabinet médical, de votre adresse postale et de votre adresse professionnelle.


 

Données sur l’Expertise

 

Sont incluses ici les données sur votre expertise professionnelle et médicale, sur vos activités scientifiques (telles que les publications, les participations à des projets de recherche ou à des congrès), les données en lien avec une étude, telles que le nombre et le type de patients, sur vos préférences de traitement et vos habitudes concernant les patients et le diagnostic, les informations sur les contacts avec Bayer et des informations sur vos intérêts. Les données d’expertise peuvent également provenir de fournisseurs de données commerciales ou d’agences d’études de marché.


 

Données de Relation Client

 

Sont incluses ici les informations liées aux services que vous utilisez, tels que nos contacts individuels avec vous, nos listes et bases de données, les procès-verbaux des réunions avec vous, y compris les détails des discussions (par ex., les sujets débattus, votre connaissance de notre entreprise, le type de matériel que nous vous avons présenté et tous les retours d’information que vous avez fournis, dans le cadre d’interactions promotionnelles et/ou médicales/scientifiques, et informations similaires), les retours d’information et les réponses aux enquêtes et autres informations similaires, les données démographiques et les informations sur les groupes cibles, segments et publics auxquels vous appartenez, et les informations sur votre rôle dans la communauté professionnelle.

 

Sont également incluses les données dérivées d’analyses des données client et d’utilisation que nous avons reçues sur vous, telles que la segmentation, les groupes cibles et les recommandations des meilleures actions à suivre.


 

Préférences du Client/Partenaire en Matière de Marketing et de Communications

 

Sont incluses ici vos préférences en matière de contenu (p. ex. concernant nos produits, services) et de moyens (p. ex. e-mail) pour la réception d’éléments marketing et d’autres communications de notre part et de celle de nos partenaires.


 

Données d’utilisation du site Web et des Communications Marketing

 

Sont incluses ici les données relatives à la manière dont vous utilisez et interagissez avec notre site Web, nos réseaux sociaux et autres communications et services, y compris les informations concernant vos visites sur notre site Web, votre activité relativement aux campagnes, ainsi que vos interactions avec nos services et l’intérêt que vous leur portez.

 

Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nos applications ou nos services, nous sommes susceptibles de collecter des données techniques et des données d’utilisation sur votre équipement, ainsi que sur vos actions et modes de navigation. Nous collectons ces données personnelles au moyen de cookies et de technologies similaires.


 

Données Techniques, de Journaux et d’Audit

 

Sont incluses ici votre adresse IP, vos données de connexion, vos données de journaux, le type et la version de votre navigateur, les paramètres et la localisation du fuseau horaire, les types et les versions des plug-ins de navigateur, le système d’exploitation, la plateforme et les autres technologies des appareils que vous utilisez pour accéder à notre site Web.

 

Peuvent également être incluses des données techniques collectées à des fins de développement et de tests et à des fins d’audits internes et externes, ainsi que des données sur les consentements exprimés.


 

Données Relatives aux Échantillons

 

Sont incluses ici les données relatives aux échantillons que vous recevez de notre part.


 

 

5. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utiliserons vos données personnelles dans le respect de la/des législation(s) applicable(s). Dans le tableau ci-dessous, nous décrivons toutes les finalités pour lesquelles nous utiliserons/traiterons vos données personnelles et la base juridique sur laquelle est fondé le traitement de vos données personnelles. Le cas échéant, nous avons également précisé nos intérêts légitimes.

 

Nous utiliserons vos données personnelles notamment dans les circonstances suivantes :

 

Activité/objectif

 

Description de l’activité

 

Type de données

 

Vérification de l’identité du professionnel, gestion des comptes et gestion de la relation avec le client/partenaire 


 

Vérification de votre identité en tant que professionnel de la santé et activation de la gestion de compte pour vous dans nos systèmes.

Création et tenue à jour de notre base de données de professionnels de la santé pour vous identifier et, le cas échéant, entrer en relation avec vous. Ces activités incluent la collecte, l’achat et la conservation de vos données personnelles.


Base légale : Le traitement est nécessaire pour poursuivre nos intérêts légitimes consistant à tenir à jour une base de données actualisée de nos clients et partenaires, ainsi qu’à vérifier votre identité ou/et à créer un compte pour vous. Dans certains cas, la vérification de votre identité pourrait également être nécessaire pour remplir nos obligations légales, notamment pour assurer notre conformité avec des codes de conduite locaux.

Données d’Identité, de Contact, de Relation Client et d’Expertise

 

Gestion de l’engagement du client/partenaire, reporting, collecte des retours d’information et analyses

 

Activation, planification et gestion de l’engagement du client, y compris la communication entre vous et nous par téléphone, via des appareils de réunion à distance ou en face à face à cette fin. Activation de la communication/des réponses à vos demandes d’information et requêtes médicales. La communication est soit convenue en amont (p. ex. visite prévue, réunion à distance), soit à votre initiative. Est également incluse la planification de nos interactions avec vous.

Enrichissement de vos données en y incluant vos retours d’information et les informations recueillies lors des réunions tenues avec vous.

Analyse de votre engagement avec notre site web et nos applications, nos communications, vos préférences, nos événements, nos rencontres en face à face et nos services afin d’améliorer le contenu que vous recevez, de vous fournir des informations pertinentes, d’optimiser nos communications et de rehausser leur pertinence pour vous. Nous pouvons également vous affecter à différents segments et, en fonction de la segmentation, gérer le type, le contenu et la fréquence des mesures de communication spécifiques pour des groupes cibles spécifiques.


Base légale : Le traitement est nécessaire pour poursuivre nos intérêts légitimes consistant à suivre notre engagement avec vous, à procéder à un suivi de vos intérêts et de votre expertise, à développer nos services et à faire en sorte que vous vous sentiez entendu et compris.

Données d’Identité, de Contact, de Relation Client et d’Expertise

 

Gestion des accords du client/partenaire

 

Gestion des accords du client/partenaire afin de garantir que vous avez consenti de manière appropriée et en toute légalité aux services qui vous sont fournis, y compris en ce qui concerne la détermination d’une rémunération à la juste valeur de marché sur la base de vos données d’expertise, et que ces services peuvent être fournis conformément aux droits et obligations énoncés dans ledit accord.


Base légale : Le traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime consistant à suivre nos accords de service avec vous OU, le cas échéant, le traitement est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous.

Données d’Identité, de Contact, de Relation Client et d’Expertise

 

Analyse des données pour la gestion des préférences, la personnalisation et la connaissance client

 

Analyse ou prédiction de vos préférences, personnalisation du contenu et recueil des informations sur vos besoins en combinant des données directement identifiables sur vous et en observant vos actions sur nos sites Web ou d’autres formes de communication. Nous pouvons également vous affecter à différents segments et, en fonction de la segmentation, gérer le type, le contenu et la fréquence des mesures de communication spécifiques pour des groupes cibles spécifiques.


Base légale : Lorsque vous avez donné votre consentement, y compris en ce qui concerne l’utilisation de cookies, OU, le cas échéant, le traitement est nécessaire pour poursuivre notre intérêt légitime consistant à développer nos services et à faire en sorte que vous vous sentiez entendu et compris.

Données d’Identité, de Contact, d’Expertise, Données Techniques, Données de Préférences du Client/Partenaire en Matière de Marketing et de Communications ; Données d’utilisation du site Web et des Communications Marketing

 

Analyses du succès de la communication marketing et de l’utilisation du site Web

 

Collecte d’informations sur la manière dont vous utilisez nos services et sur le type de marketing et de communication que vous souhaitez recevoir en fonction de vos choix, de votre utilisation de notre site Web et d’autres services et intérêts.


Base légale : Le consentement, lorsque vous l’avez donné, y compris en ce qui concerne l’utilisation de cookies, OU, le cas échéant, le traitement est nécessaire pour poursuivre notre intérêt légitime consistant à développer nos services et à faire en sorte que vous vous sentiez entendu et compris.

Données d’Identité, de Contact, Données Techniques, Données d’utilisation du site Web et des Communications Marketing

 

Étude de marché

 

Réalisation d’études de marché de manière indépendante ou transmission à des tiers de vos données personnelles pour la réalisation de telles études de marché.


Base légale : Lorsque le traitement est nécessaire pour poursuivre notre intérêt légitime consistant à mener ou aider des tiers à mener des études de marché.

 

Données d’Identité et de Contact

 

Marketing numérique sous forme de communication promotionnelle ou médicale

 

Fourniture de communications marketing et promotionnelles, éventuellement personnalisées, sur des questions scientifiques/de santé (numériquement ou non), qui sont adaptées en fonction de votre domaine professionnel et de vos intérêts. Nous vous envoyons des communications que nous jugeons intéressantes pour vous ou que vous nous avez spécifiquement demandées.


Base légale : Lorsque vous avez donné votre consentement à la réception d’éléments de marketing sous forme de communication promotionnelle ou médicale.

 

Données Techniques, Données d’utilisation et Données relatives aux Préférences en Matière de Marketing et de Communications

 

Gestion des événements

 

Organisation et planification d’événements, réservation et coordination des voyages et de l’hébergement pour ces événements et, lorsque cela a été convenu, prise en charge ou remboursement de vos dépenses. Analyse de la participation aux événements et des activités pendant les événements.


Base légale : Le traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime consistant à vous offrir les événements auxquels vous avez été invité ou vous vous êtes inscrit OU, le cas échéant, le traitement est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous.

 

Données d’Identité et de Contact

 

Développement et test de systèmes 

 

Utilisation des données collectées pour tester les fonctionnalités de nos nouveaux systèmes et services dans la mesure où il est impossible d’utiliser des données factices ou synthétiques. Amélioration, test ou développement de nouveaux systèmes informatiques et applications que nous utilisons pour mener et améliorer les opérations de notre entreprise.


Base légale : Le traitement est nécessaire pour poursuivre notre intérêt légitime consistant à développer et évaluer les fonctionnalités de nos nouveaux systèmes et services.

Données Techniques, de Journaux et d’Audit

 

Suivi des échantillons

 

Traitement de vos données pour faciliter le suivi des échantillons.  


Base légale : Le traitement est nécessaire pour poursuivre nos intérêts légitimes consistant à garder une trace des échantillons nous vous avons remis, et de garder une trace de l’intérêt que vous portez à ces échantillons.

Données d’Identité, de Contact, de Distribution d’Échantillons

 

Conformité et continuité des activités

 

Les exigences de conformité incluent, par exemple, la conservation d’informations à des fins fiscales, ainsi qu’à des fins de gestion des dossiers de consentement, de fourniture d’informations médicales urgentes, de réponse aux demandes d’informations médicales, et de conservation des dossiers nécessaires relatifs aux communications avec les professionnels de la santé, aux événements indésirables.

Les exigences de continuité des activités incluent, par exemple, la gestion de la sécurité du réseau, la défense en cas d’action en justice, les activités de support à la vente, les cessions ou d’autres changements de l’entreprise, et la communication avec vous portant sur les modifications de nos politiques et conditions générales.

Le cas échéant, les données que nous détenons sont susceptibles d’être traitées pour faciliter la détection, la recherche et la prévention de fraudes et de fautes professionnelles, ou d’autres comportements illégaux.


Base légale : Le traitement est nécessaire pour poursuivre notre intérêt légitime consistant à garantir le respect des normes éthiques et pour rechercher ou prévenir des événements illégaux ou nuisibles OU, le cas échéant, il est nécessaire à la satisfaction de nos obligations légales.

 

Tous les groupes de données en fonction des cas

 

Divulgations à des fins de transparence 

 

Obligations de divulgation à des fins de transparence, y compris la divulgation en vertu du code de pratique de l’EFPIA concernant les transferts de valeur.


Base légale : Le consentement, lorsque vous l’avez fourni, OU, le cas échéant, le traitement est nécessaire pour poursuivre notre intérêt légitime, ainsi que l’intérêt légitime du grand public, consistant à assurer une transparence sur les engagements des professionnels de la santé avec nous et à favoriser les pratiques éthiques, la confiance et la collaboration dans l’industrie pharmaceutique et la communauté médicale.

 

Données d’Identité, de Contact, de Relation Client, de contrats clients (paiement et transaction)

 

Pharmacovigilance

 

Obligations de signalements de sécurité/d’événements indésirables, nécessaires pour contribuer à l’identification et à la gestion des risques de préjudices chez les patients et pour maintenir les bonnes pratiques de pharmacovigilance.


Base légale : Le traitement est nécessaire pour poursuivre des intérêts légitimes dans la gestion des risques pour les patients, OU, le cas échéant, il est nécessaire pour satisfaire nos obligations légales.

Données d’Identité, de Contact

 

 

Lorsque nous avons invoqué notre intérêt légitime en tant que base juridique pour le traitement des données personnelles spécifiées ci-dessus, nous avons procédé à une mise en balance appropriée. L’objectif de la mise en balance est de s’assurer que notre intérêt légitime ne crée pas de déséquilibre au détriment de vos intérêts ou de vos droits et libertés fondamentaux.

 

6. Combien de temps conservons-nous les données personnelles ? 

Nous conservons les données personnelles que nous collectons lorsque nous avons un objectif valable et un besoin légitime actif de le faire. Lorsque nous n’avons pas de besoin légitime actif de traiter vos données personnelles, nous les supprimons ou les rendons anonymes. Les durées de conservation sont basées sur les pratiques du marché et sont régulièrement revues et actualisées. 
 

Les données sont susceptibles d’être conservées sur une durée plus longue si nous sommes légalement tenus de le faire, ou si la conservation est nécessaire pour établir, exercer ou nous défendre contre des actions en justice.     
 

 

Type de données

 

Durée de conservation

 

  • Données d’Identité et de Contact
  • Données sur l’Expertise
  • Données de Relation Client
  • Préférences du Client/Partenaire en Matière de Marketing et de Communications
  • Données d’utilisation du site Web et des Communications Marketing
     

Les données seront conservées pendant la durée de la relation client active, avec une durée de conservation de deux ans à compter de la dernière interaction avec vous, durée commençant chaque année au début de la nouvelle année civile.

 

Exemple : Notre dernière interaction avec vous a lieu le 1er septembre 2025. Dans ce cas, une période de conservation des données de deux ans commencera le 1er janvier 2026 et s’étendra jusqu’au 1er janvier 2028.

 

  • Données Techniques, de Journaux et d’Audit

Données techniques : date de la collecte + max. 6 mois

 

Données d’audit et de journaux à des fins de conformité et de continuité des activités : date de la collecte + 2 ans

  • Données relatives aux Échantillons
  • Général: Fin de l’année civile correspondante + 10 ans
  • À des fins de défense contre des actions en justice : Fin de l’année à laquelle la plainte a été introduite, et à laquelle la personne indemnisée prend connaissance de la situation et de l’identité du débiteur ou en aurait pris connaissance si ce dernier n’avait pas fait preuve d’une faute lourde + 3 ans
     

 

 

7. Comment assurons-nous la sécurité de vos données conservées ?

Chez Bayer, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour que vos données personnelles soient protégées en toutes circonstances. Les contrôles que nous mettons en œuvre fournissent un niveau de sécurité adapté au risque généré par le traitement de vos données personnelles.

 

 

8. Comment partageons-nous les données que nous collectons ?

Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles entre des sociétés affiliées du Groupe Bayer (http://www.bayer.com/en/bayer-worldwide.aspx), dans les cas nécessaires aux fins décrites ci-dessus. Nous procédons à ce partage au titre de notre intérêt légitime consistant à transmettre des données personnelles au sein du groupe Bayer à des fins administratives et opérationnelles internes, notamment pour l’utilisation de systèmes informatiques centralisés et l’alignement des opérations et des stratégies de l’entreprise. Nous ne partageons vos données personnelles en interne que lorsque cela est nécessaire aux fins précisées à la section 5.

 

Nous partageons des informations, y compris des données personnelles, avec des sociétés affiliées de Bayer et/ou des prestataires de services tiers de confiance auxquels nous faisons appel pour nous fournir des services, dans la mesure où ces parties traitent vos données pour notre compte et selon nos instructions, par exemple pour l’hébergement de données et la maintenance de systèmes informatiques, la réalisation d’études de marché, la fourniture de cookies pour notre site Web, l’organisation d’événements, la planification et la conduite d’opérations marketing, le support et le service à la clientèle, le traitement des paiements, la livraison de produits pour vous, la réalisation d’analyses et d’autres services pour nous. Ces prestataires de services tiers sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles ou de les traiter dans le but de nous fournir des services/de fournir des services pour notre compte. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser les données personnelles que nous partageons avec eux à des fins sortant du cadre des services qu’ils nous fournissent (comme nous l’avons stipulé dans l’accord de traitement des données correspondant conclu avec ces parties). Nous avons conclu des accords de traitement de données avec nos sous-traitants.


En outre, nous partageons des informations, y compris des données personnelles, avec les organismes de réglementation et les autorités publiques concernés lorsque la loi l’exige.


Nous divulguons ou partageons vos données personnelles à des tiers (indépendants) dans les cas suivants :

  • avec des hôtels ou des compagnies aériennes dans le cadre d’événements.
  • avec des conseillers fiscaux.
  • avec un acheteur potentiel dans le cas d’une acquisition, d’une fusion ou de tout autre type de passation d’entreprise ou d’actif impliquant un changement de propriété ou de contrôle nous concernant ou concernant nos marques, nos produits ou nos services. 
  • lorsque nous estimons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour établir ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des actions en justice, pour protéger votre sécurité ou celle d’autrui, pour enquêter sur d’éventuelles fraudes ou pour répondre à une demande gouvernementale.
  • lorsque la loi l’exige, nous pouvons divulguer vos données personnelles à des autorités publiques telles que les autorités sanitaires, les autorités fiscales et les autorités chargées de l’application de la loi.
  • lorsque les codes de bonnes pratiques du secteur ou les réglementations le requièrent, nous pouvons divulguer ou publier des informations vous concernant dès lors que cela est permis en vertu de notre intérêt légitime à le faire, de votre consentement à ce que nous le fassions ou de notre obligation légale de le faire, en fonction des cas (par ex., divulgations de transparence concernant les transferts de valeur en vertu des exigences de l’EFPIA ou des réglementations applicables)
  • lorsque nécessaire, afin d’apporter des arguments en vue de décisions judiciaires, ainsi que d’engager des poursuites ou de nous défendre contre des actions en justice, nous pouvons partager vos données personnelles avec des avocats externes.
     


Tous les partages de données collectées sont fondés sur une base légale appropriée. 

 

 

9. Allons-nous transférer vos données vers des pays tiers, et comment procéderions-nous ?

Nous ne transférerons pas vos données personnelles à des destinataires situés en dehors de l’UE ou de l’EEE à moins que nous n’ayons l’assurance du respect du chapitre V du RGPD.


Vos données personnelles seront (pourront être) également en partie traitées dans des pays en dehors de l’Union européenne (« UE ») ou de l’Espace économique européen (« EEE »), pays pouvant présenter un niveau de protection des données moins élevé qu’en Europe. Dans ce cas, nous veillerons à ce qu’un niveau de protection suffisant soit garanti pour vos données personnelles, notamment en concluant des accords spécifiques (avec nos partenaires contractuels ou les sociétés affiliées du Groupe Bayer), ou nous solliciterons votre consentement explicite pour ces traitements. 
 
 

 

10. Comment pouvons-nous utiliser la prise de décision automatisée et l’intelligence artificielle en relation avec vos données ?

Nous sommes susceptibles de recourir à des approches automatisées dans les activités de prise de décision, par exemple dans la segmentation et le profilage à des fins telles que le marketing, ou pour déterminer des montants à la juste valeur du marché pour votre niveau d’expérience et d’expertise professionnelle. Les décisions basées sur des approches automatisées seront généralement prises par des individus et n’auront aucun effet significatif sur vous. Toutefois, nous veillerons à ce que des informations de transparence appropriées vous soient fournies et, le cas échéant/si nécessaire, à ce que votre consentement préalable soit établi, en ce qui concerne toute prise de décision automatisée ayant un effet significatif sur vous. 


Lorsque des technologies et des processus d’intelligence artificielle sont utilisés en lien avec vos données, nous veillerons toujours à ce que des informations de transparence appropriées vous soient fournies et à ce que le traitement soit effectué conformément aux principes légaux et éthiques applicables.
 

 

11. Comment pouvez-vous exercer vos droits relatifs à la protection des données ?

Vous disposez de certains droits relativement à vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de ces droits, des modalités pour les exercer et des éventuelles limitations.


Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants :
 

  • Droit de demander l’accès à vos données personnelles. Ce droit vous confère la possibilité de demander des informations concernant le traitement ou non de vos données personnelles, les modalités d’un éventuel traitement, ainsi qu’une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet. 
  • Droit de demander la rectification des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Ce droit vous confère la possibilité de faire rectifier toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet, sous réserve que nous ne soyons pas tenus par une obligation légale qui pourrait nous interdire de modifier les données saisies dans certains cas.
  • Droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Ce droit vous confère la possibilité de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter, sous réserve que nous ne soyons pas tenus par une obligation légale qui pourrait interdire que nous supprimions des données saisies dans certains cas.
  • Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime (ou celui d’un tiers) comme base légale du traitement. 
  • Droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit vous confère la possibilité de nous demander de suspendre et/ou de restreindre le traitement des données personnelles vous concernant, par exemple si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ou la raison du traitement des données.
  • Droit de demander que nous transmettions vos données personnelles à une autre partie (également appelé « droit de portabilité des données »).
  • Droit de ne pas faire l’objet de décisions basées uniquement sur un traitement automatisé, lorsque cela a un effet significatif sur vous. 
  • Lorsque le traitement auquel nous procédons est exclusivement fondé sur votre consentement, droit de révoquer votre consentement à tout moment. Une telle révocation ne remet pas en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement avant la date de révocation.
     


Si vous souhaitez faire valoir vos droits, veuillez soumettre votre demande via le formulaire de contact (https://www.bayer.com/en/contacting-data-privacy) ou auprès du bureau de protection des données de notre société dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. 


Vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données locale si vous avez des problèmes avec nos pratiques de protection des données. En Belgique, vous pouvez introduire une plainte auprès du bureau de l’Autorité de protection des données à l’adresse www.autoriteprotectiondonnees.be.
 

 


12. Comment pouvez-vous contacter le bureau de l’Autorité de protection des données relativement à la présente Déclaration de confidentialité ?

Si vous souhaitez contacter notre bureau de protection des données, veuillez envoyer votre demande à Bayer SA-NV, J.E. Mommaertslaan 14, 1831 Diegem (Machelen), Belgique ou à dataprivacy.belux@bayer.com.


13. Comment les modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité seront-elles gérées et communiquées ?

La présente Déclaration de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre afin de prendre en compte l’évolution des exigences légales, réglementaires ou opérationnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.


Si des modifications importantes sont apportées à la présente déclaration de confidentialité et si vous êtes un client enregistré, vous en serez avisé par e-mail avant que les modifications ne deviennent effectives. 
 

 

Date last revised: 15/12/2023 – CON-BE-00014-1